Mentions légales

Le site www.painbio.paris est édité par la société SAS Biovegan au capital social de 200 € dont le siège social est sis 15 rue des halles 75001 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 894 245 679 000 10 Le numéro de TVA intracommunautaire : (en cours de création)

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 89 42 45 679

Le numéro de Siret : 894 245 679 000 10

Le numéro de siren : 894 245 679

Le numéro EORI : FR 89 42 45 67 9000 10

La marque Biovegan & Painbio ont été déposés à L’INPI pour utilisation dans la nomenclature de vente en ligne, vente par correspondance, vente directe de pains, boulangerie - pâtisserie - viennoiseries. Président Directeur général : Korcarz Michael Directeur de la publication : Machiah Now / email : Rightnow@machiah.com

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La Société Biovegan– SAS au capital social 200 € – dont le siège social est sis 15 Rue des Halles 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 894 245 679 000 10 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par le site www.painbio.paris.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

www.Painbio.paris collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients. Ces traitements incluent notamment :

• La possibilité de créer un compte,
• La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
• Vous permettre de bénéficier des services de Painbio.paris, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc.
• Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à Painbio.paris et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
• Le recueil de vos commentaires et avis ;
• La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat.
• Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
• La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
• La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via www.painbio.paris en fonction des résultats des contrôles effectués, Painbio.paris pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Painbio.paris ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Painbio.paris et à votre compte en ligne.
• La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
• D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
• De tracer et administrer les preuves que Painbio.paris doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
• La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement
• De respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Painbio.paris (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer www.painbio.paris à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
• Pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil, • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :
• Les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
• Les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités de Painbio.paris pour les finalités ci-après définies. Les données collectées dans le cadre de Painbio.paris et des services accessibles via www.painbio.paris pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités de Biovégan / Painbio.paris ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :
• Vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
• Vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
• Vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
• Les données de navigation sur les sites et applications mobiles de www.painbio.paris ou des sites et applications édités par des entités tierces de Biovégan / Painbio.paris (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Biovégan / Painbio.paris ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;
Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :
• Vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités de Biovégan / Painbio.paris, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Biovégan / Painbio.paris, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site www.painbio.paris à un autre sans avoir besoin de re saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
• Permettre au service client de Biovégan / Painbio.paris de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises de www.painbio.paris, pour pouvoir mieux vous répondre ;
• Nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités de www.painbio.paris, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Biovégan / Painbio.paris;
• Nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités de www.painbio.paris, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :
• Parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Biovégan / Painbio.paris
• Dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
• Dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Biovégan / Painbio.paris parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées par Biovégan / Painbio.paris sont issues :
• De votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) (si cette dernière information vous est demandée) ;
• De l’utilisation des services Biovégan / Painbio.paris tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de Biovégan / Painbio.paris: données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
• De l’utilisation de votre carte Biovégan / Painbio.paris ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par Biovégan / Painbio.paris s, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• Des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Biovégan / Painbio.paris: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• Des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Biovégan / Painbio.paris. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site www.painbio.paris, twitter collectera cette information.
• Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Biovégan / Painbio.paris.
• Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Biovégan / Painbio.paris.
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.
A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public. Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services Biovégan / Painbio.paris ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers. Les données collectées sont indispensables pour permettre à Biovégan / Painbio.paris, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via Biovégan / Painbio.paris s, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Biovégan / Painbio.paris, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
• Personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Biovégan / Painbio.paris (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
• La régie publicitaire Biovégan / Painbio.paris et l’agence média Biovégan / Painbio.paris;
• L’entité juridique de Biovégan / Painbio.paris qui gère de manière centralisée la base client;
• Le programme de fidélité,
• Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
• Les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Biovégan / Painbio.paris (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
• Les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
• Les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Biovégan / Painbio.paris;
• Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans. COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ? La société Biovégan / Painbio.paris prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La société Biovégan / Painbio.paris choisis des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société Biovégan / Painbio.paris. VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ? Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux. Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec Biovégan / Painbio.paris par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate. QUELS SONT VOS DROITS ? Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Biovégan / Painbio.paris pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement) Biovégan / Painbio.paris souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Biovegan – SAS au capital social de 200 € – dont le siège social est sis 15 Rue des halles 75001 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/. Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22). Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Korcarz, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : Sas Biovegan- Délégué à la Protection des données personnelles – 15 rue des Halles 75001 Paris.

COOKIES

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FORCE MAJEURE

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Biovégan / Painbio.paris, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

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